Aller au contenu principal
AI ACT GOV EUROPE
EU AI Act · Reg. 2024 / 1689

La couche de conformité pour les organisations qui utilisent IA.

Nous transformons la conformité à l'EU AI Act en infrastructure.

Chiffres clés

Réglementation
2024/1689 EU AI Act En vigueur
Portée
Toute utilisation de l'IA Fournisseurs et déployeurs Quelle que soit la taille
Articles couverts
4·26·27·50 Mis en correspondance avec votre utilisation
Inventaire en
5 jours Dès la première mission
Référence européenne

L'IA est déjà à l'œuvre. La loi vous oblige à en rendre compte.

L'IA est utilisée quotidiennement dans la plupart des organisations. L'AI Act exige que cette utilisation soit documentée, encadrée et traçable. AI Act Gov est la couche qui produit ce relevé dans le cadre du travail courant.

30%
Source : Commission européenne, Centre commun de recherche, 2025 Enquête auprès de plus de 70 000 travailleurs dans les 27 États membres de l'UE
L'IA fait partie du travail quotidien

Dans toute l'UE, une large part des employés utilise déjà des outils d'IA, notamment des grands modèles de langage et des chatbots, souvent hors du contrôle formel de l'organisation.

84%
Source : Eurobaromètre spécial 554, Commission européenne, 2024 26 415 répondants dans toute l'UE
La gouvernance est attendue

Une nette majorité d'Européens estime que l'IA nécessite une gestion rigoureuse pour protéger la vie privée et garantir la transparence au travail.

Reg. 2024/1689
EU AI Act, en vigueur Application progressive 2025–2027
Et la loi exige la traçabilité

L'AI Act transforme cela en obligations légales pour toute organisation qui utilise l'IA : inventaire, formation, gouvernance et preuves documentées.

Quatre étapes. Un seul processus.

L'AI Act impose aux déployeurs plus d'une dizaine d'obligations. Nous les transformons en quatre étapes qui s'intègrent à la façon dont votre organisation travaille déjà, et qui produisent au passage les preuves qu'un régulateur demande.

  1. 01
    Art. 26

    Inventaire

    Cartographiez chaque outil d'IA utilisé, y compris ce qui fonctionne sans contrôle.

  2. 02
    Art. 4

    Formation

    Formez vos équipes à utiliser l'IA en toute sécurité, par rôle.

  3. 03
    Art. 26

    Gouvernance

    Votre politique vit là où les gens travaillent, en signalant ce qui nécessite une attention.

  4. 04
    Art. 26

    Preuves

    Capturé au fil du travail, prêt lorsqu'un régulateur le demande.

Commencez par l'inventaire. Une cartographie complète de votre utilisation de l'IA en cinq jours ouvrés.

Commencez par un inventaire
Exigences cartographiées

Les obligations qui vous incombent. Mises en correspondance avec la preuve.

L'AI Act impose un ensemble défini d'obligations aux organisations qui utilisent l'IA, distinctes des obligations des fournisseurs qui la conçoivent. Celles-ci sont les vôtres. Chacune est reliée à la preuve qui y répond.

Articles de l'EU AI Act mis en correspondance avec la couverture de la plateforme
Article Exigence Où nous le couvrons
Art. 4 Maîtrise de l'IA dans toute l'organisation Formation basée sur le rôle, avec un justificatif que chacun peut présenter
Art. 26 Obligations du déployeur : supervision, journalisation, instructions d'utilisation Conseils de politique en direct, avec des journaux conservés et traçables
Art. 27 Analyse d'impact sur les droits fondamentaux, le cas échéant Une évaluation structurée, prête à être validée
Art. 50 Transparence envers les personnes concernées Des enregistrements clairs indiquant où et comment l'IA est divulguée
Missions

Deux façons de commencer.

Mission 01 · Ponctuelle
Compliance Snapshot

Une vision claire de votre situation. Nous cartographions votre utilisation de l'IA et formons vos équipes, puis nous vous remettons la documentation. Prêt en cinq jours ouvrés.

  • Inventaire des outils d'IA utilisés, y compris ce qui fonctionne sans contrôle
  • Formation à la maîtrise de l'IA, avec un justificatif que chacun peut présenter
  • Obligations examinées : articles 4, 26, 27 et 50
  • Un rapport que vous pouvez présenter à la direction ou à un auditeur
Mission 02 · En cours
Licence de gouvernance

La conformité gérée au fil de l'eau, pas une fois par an. Votre politique reste active là où les gens travaillent, et la preuve se construit en continu.

  • Tout ce qui figure dans le Snapshot, tenu à jour
  • Conseils de politique en direct pour chaque rôle, là où le travail se fait
  • Problèmes signalés et bonne personne notifiée en temps réel
  • Preuves traçables, prêtes dès qu'un régulateur le demande
Partenaires

Nous livrons par l'intermédiaire de partenaires.

AI Act Gov est vendu et livré par des cabinets d'avocats, des consultants en management, des prestataires informatiques et des conseillers RH qui bénéficient déjà de la confiance de leurs clients. Trois façons de travailler avec nous.

  1. Recommandation Vous recommandez, nous livrons.
  2. Revendeur Vous vendez, nous assurons la livraison.
  3. Marque blanche Votre marque, notre infrastructure.