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EU AI Act · Reg. 2024 / 1689 · En vigueur

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AI Act Gov produit la documentation exigée par la loi dans le cadre du travail habituel. Vous continuez à travailler. Les preuves se constituent au fil de l'activité.

Reg. 2024/1689
En vigueur
Toute utilisation de l'IA
Fournisseurs et déployeurs
5 jours
Première image en cinq jours
Pourquoi maintenant

Pourquoi maintenant

30%
L'IA fait partie du travail quotidien

Dans toute l'UE, une large part des salariés utilise déjà des outils d'IA, souvent hors de la supervision formelle de l'organisation.

Source : Commission européenne, Centre commun de recherche, 2025
84%
La gouvernance est attendue

Une nette majorité d'Européens estime que l'IA au travail exige une gestion rigoureuse.

Source : Eurobaromètre spécial 554, Commission européenne, 2024
Reg. 2024/1689 · Phased application
En vigueur Aug 2024 Prohibitions · Art. 4 Feb 2025 GPAI Aug 2025 Deployer duties · Art. 26 · 50 Aug 2026 Full application Aug 2027 You are here · Jul 2026
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